Ces conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et d’engagement sur le site. Merci de lire attentivement ces informations.

1 mai 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site vaut acceptation intégrale des présentes règles. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser de naviguer sur le site immédiatement. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un consentement explicite additionnel.

Définitions

Retrouvez ici les termes essentiels utilisés dans nos Conditions Générales.

• « Site » : domaine.com et toutes ses pages, fonctionnalités ou services associés.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le contenu, les formulaires ou les coordonnées du site.
• « Prestataire » : la société exploitant le site et assurant la prestation EPC solaire commerciale.
• « Service » : toute fonctionnalité, information, demande, formulaire, support ou contact proposé.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé de manière loyale, respectueuse et conforme à sa destination, sans tentative de fraude ou de détournement d’information.

Éligibilité

Le site et ses services s’adressent exclusivement aux professionnels et entreprises majeurs établis en France.

L’accès peut être restreint si besoin réglementaire.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et à garantir l’exactitude des informations transmises.

• Ne pas fournir de données erronées ou usurper l’identité d’un tiers.
• Garantir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants d’accès éventuels.
• Respecter les droits d’auteur, marques et propriété intellectuelle du site et de tiers.
• Signaler toute anomalie, faille ou contenu illicite au Prestataire.

Usages interdits

Tout comportement détournant la finalité du site est proscrit.

• Utilisation frauduleuse, malveillante ou dans un but non conforme à l’objet du site.
• Tentative d’intrusion, d’attaque informatique ou d’accès non autorisé à nos systèmes.
• Publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux, offensants ou portant atteinte à la vie privée.
• Collecte de données personnelles via nos outils sans consentement explicitement donné.
• Dévoiement de la marque ou reproduction des contenus à des fins commerciales sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, marques, textes, visuels ou logos est protégé. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et pourrait donner lieu à des poursuites.

Contenus envoyés par l’utilisateur

Tout contenu transmis (formulaire, document) doit respecter la législation et demeure sous la responsabilité de celui qui le soumet.

Données personnelles et vie privée

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Vos droits (accès, rectification, suppression) y sont également détaillés. Voir notre politique

Limitation et clauses de non-responsabilité

Le contenu, les guides et informations disponibles sont donnés à titre informatif et sans engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou incidents imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou d’un service associé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse.

Gestion des litiges

En cas de différend, une médiation à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par la loi française, tribunal compétent du siège social du Prestataire.

Résiliation

Tout manquement aux CGU peut entraîner l’interruption d’accès sans préavis. Les droits acquis restent préservés.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer en fonction du droit, nous invitons à les consulter à chaque usage du site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste du document reste valable sans altérer les droits des parties.

Document complet

Les CGU, accompagnées des mentions légales et politiques associées, constituent le cadre contractuel unique entre vous et le Prestataire.

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